La députée algérienne de l’émigration pour la zone Afrique du Nord et Moyen-Orient, Amira Slim, a publié le 29 décembre dernier, une proposition de loi criminalisant les appels à la normalisation des relations algéro-israeliennes.
La députée RND a, en effet, publié sa proposition de loi sur sa page Facebook où l’on y découvre un document scanné contenant 11 articles. Le document intitulé « proposition de loi concernant l’interdiction des incitations à la normalisation avec l’entité sioniste« , sera bientôt présenté devant l’APN, selon elle.
Concernant cette proposition, la députée algérienne a énuméré plusieurs raisons qui la justifient selon elle. Elle a notamment évoqué le cas du Polisario dont « la cause a été bafouée à cause de la normalisation« , faisant allusion aux accords récemment signés entre le Maroc et Israël. Elle évoque également des sites internet et des appels anonyme incitant à la normalisation entre l’Algérie et l’Etat hébreux.
Ces appels à la normalisation sont considérés par Amira Slim comme une atteinte aux « positions de la nation algérienne vis à vis de la cause palestinienne » et qui est considérée comme étant une « position constante« .
Les articles de cette proposition de loi visent à criminaliser principalement les médias et les médias alternatifs, dont notamment les sites internet et réseaux sociaux. La peine encourue selon cette proposition va de 03 à 10 ans de prison ferme pour les personnes physiques. Pour les associations et les organisations, ses membres peuvent encourir jusqu’à 15 années de prison.
Plus loin encore, cette proposition de loi criminalise même les activités avec les ONG ou toute autre organisation soutenant la normalisation avec Israël. L’article 06 de ce projet cible également les membres de la diaspora algérienne qui sont ainsi menacés de « perdre leurs droits civiques« .
A préciser que le MAK et son président Ferhat Mehenni ont été les seuls à clairement féliciter le Maroc pour avoir normalisé ses relations avec Israël. D’autres organisations ont décidé de ne pas commenter cet évènement ou d’exprimer leur indignation.