Les autorités algériennes ont procédé à la modification du code pénal en élargissant la définition de « l’acte terroriste ». Le texte adopté par le conseil des ministres le 30 mai dernier figure dans le journal officiel N°45 publié le 10 juin.
L’article 87 bis de l’ordonnance présidentielle stipule que : « Est considéré comme acte terroriste ou sabotage, tout acte visant la sûreté de l’Etat, l’unité nationale et la stabilité et le fonctionnement normal des institutions par toute action ayant pour objet de : […] œuvrer ou inciter, par quelque moyen que ce soit, à accéder au pouvoir ou à changer le système de gouvernance par des moyens non constitutionnels ; porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou d’inciter à le faire, par quelque moyen que ce soit ».
Ainsi, toute personne accusée d’« atteinte à l’unité nationale », « atteinte à la sûreté de l’Etat », entre autres chefs d’accusation, serait donc considérée comme « terroriste ».
A noter que ces accusations sont très utilisées à l’encontre des citoyens par la justice algérienne ces dernières années. En effet, plusieurs manifestants se sont vus accusé d’« atteinte à l’unité nationale » pour des posts ou des commentaires sur Facebook, pour avoir brandi l’emblème amazigh ou le drapeau kabyle ou pour le simple fait de manifester pacifiquement.
Dans l’article 87 bis 13, il est mentionné une Commission de classification des personnes et entités terroristes dont le rôle est d’instituer « une liste nationale des personnes et entités terroristes qui commettent l’un des actes prévus à l’article 87 bis du présent code, qui sont classifiés « personne terroriste » ou « entité terroriste » ».
« Avec la création de la commission de classification des personnes et entités terroristes, la justice sera mise de côté. En principe, c’est à la justice de définir si une personne ou une entité est terroriste ou non. Il s’agit d’une atteinte au pouvoir judiciaire » a confié Ahmed Betatache, spécialiste en droit constitutionnel, au quotidien algérien El Watan.
A noter que le haut conseil de sécurité algérien (HCS) a décidé, le 18 mai dernier, de classer le MAK en tant que « organisation terroriste ». Cela a été contesté par plusieurs observateurs qui ont estimé que le HCS est un organe consultatif et non pas un organe de décision.
A travers cette ordonnance présidentielle, Abdelmadjid Tebboune vient donc de donner un cadre juridique à la décision du HCS. « Il est aberrant qu’une loi aussi importante que le code pénal soit modifiée par ordonnance », a déclaré le spécialiste au journal francophone.
