Ferhat Mehenni proclame la mise sur pied du Parlement Kabyle et énonce ses missions

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Dans une nouvelle publication dans le Journal officiel de l’Anavad et datant de ce 14 juin, le Président Ferḥat At Sɛid (Ferhat Mehenni) a décrété la mise sur pied du Parlement Kabyle et a énoncé ses missions.

C’est donc à l’occasion de la commémoration de la Marche historique du 14 juin 2001, qui correspond également à la Journée de la nation Kabyle, que cette institution, longtemps attendue et dénommée « Imni Aqvayli », a été concrétisée.

La députation à l’Imni Aqvayli :

Le parlement Kabyle, projet porté par une commission mixte de l’Anavad, « est composé de députés siégeant en Kabylie, doublés de suppléants siégeant dans la diaspora, en cas d’empêchement des parlementaires siégeant en Kabylie« , explique le décret.

A rappeler que les personnes intéressées à la députation ont pu soumettre leur dossier à partir du 2 novembre 2019. Les candidatures ont été remises au Président de l’Anavad le 7 juin dernier.

Le décret précise par ailleurs que la durée du mandat des députés, qui peuvent choisir de rester anonymes et qui ne sont pas rémunérés pour leur fonction, est de 3 ans, bien que l’Anavad s’autorise le droit de le prolonger en cas de « force majeure« .

Les missions du parlement Kabyle :

Les missions de l’Imni Aqvayli sont au nombre de 5 et les voici :

  1. Défendre en toutes circonstances le droit du peuple kabyle à son autodétermination
  2. Examiner, débattre, amender, adopter ou rejeter des projets de loi présentés par l’Anavad ou par un groupe de parlementaires d’au moins une dizaine de députés.
  3. Etablir des relations parlementaires avec les parlements du monde entier
  4. Constituer des commissions parlementaires correspondant aux domaines des compétences de l’Anavad
  5. Diligenter des commissions d’enquête en cas de besoin, après accord arbitral du président de l’Anavad

On croit savoir que la cérémonie d’installation est prévue pour aujourd’hui. On en saura plus sur le mode de fonctionnement de l’Imni Aqvayli. Nous y reviendrons.

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