La loi régissant le scrutin du référendum pour l’autodétermination de la Kabylie a été promulguée et rendue publiée ce mardi 11 mai sur le site du Journal Officiel de l’Anavad. Le texte de loi qui aborde les modalités, les conditions, les garanties et le processus de ce scrutin, apportent beaucoup de précisions.
Le texte en question comprend un préambule qui retrace des articles de loi, des conventions internationales et des faits historiques légitimant la revendication d’autodétermination.
La loi comprend 29 articles au total et qui énumèrent de nombreux points régissant ce scrutin et qui abordent la confidentialité, le corps électoral, la commission d’organisation, de surveillance, les observateurs internationaux, etc.
Voici quelques points à retenir :
- La date du référendum qui s’étale du 20 avril 2021 au 20 avril 2022,
- Le vote se fera sur une plateforme en ligne « Afran » mise en place par l’Anavad, ainsi que dans les villages où les conditions seront réunies,
- Il y aura des listes électorales et il sera obligatoire de s’y inscrire pour prendre part au vote
- Tout kabyle âge de 16 ans et plus, inscrit aux listes sera en mesure de voter
- Le référendum se fera par vote par « oui » ou « non » à la question suivante : « Êtes-vous pour l’indépendance de la Kabylie ? »,
- Une Commission référendaire indépendante sera mise en place pour la surveillance du processus,
- Un comité des observateurs internationaux sera mis en place et auquel seront conviées différentes organisations internationales,
- Les résultats du référendum seront dévoilés le 14/06/2022.
Découvrir le texte de loi sur le Journal Officiel de l’Anavad
