Emmanuel Macron a autorisé « l’approbation de la convention d’extradition entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire, signée à Alger le 27 janvier 2019… » indique le document officiel signé par le président français le 22 mars.
En effet, ce texte de loi adopté par le l’Assemblée nationale et le Sénat français contenant l’unique article cité a été signé par le premier ministre Jean Castex, le président, Emmanuel Macron et le ministre de l’Europe et des affaires étrangères Jean-Yves Le Diran. Il a été publié dans le journal officiel de la république française le 23 mars.
Selon l’AFP, cette convention, conclue en janvier 2019 remplace un texte de loi de 1964. Son principal apport est d’inclure une garantie de non-application de la peine de mort pour les extradés a expliqué le 10 mars le rapporteur de la loi au Sénat français Edouard Courtial.
A noter que cette convention a été promulguée au lendemain d’émission d’un mandat d’arrêt à l’encontre de Hicham Aboud et de Amir Boukhors dit Amir Dz qui sont tous les deux établis en France.
Pour rappel, selon Me Kader Houali, des mandats d’arrêt internationaux ont été instruits contre Ferhat Mehenni et plusieurs militants indépendantistes kabyles. Ces derniers se trouvent notamment en France.
